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Marques déposées par la société MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE
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la confiance mutuelle
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

la confiance mutuelle
MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE

Numéro de dépôt :
96641710
Date de dépôt :
16/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2006

Présentation de la marque la confiance mutuelle

Déposée le 16 septembre 1996 par la société MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « la confiance mutuelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-43 du 25 octobre 1996.

Le déposant est la société MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE domicilié(e) 45, rue de la Procession, 75739 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 621 476 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - France.

La marque la confiance mutuelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la confiance mutuelle est expirée depuis le 16 septembre 2006.

MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE a également déposé les autres marques suivantes : Le Défi Mutualiste , MCDEF LE DEFI MUTUALISTE , PREMISANTE , MCDef Mutuelle Communauté Défense GROUPE KLESIA , Mezzo Santé , MULTI-SANTE , Mutuelle Civile de la Défense MCDéf , Défi Tranquilité , VITASANTE , Défi Essentiel


MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 45, rue de la Procession, 75739 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 784621476


MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-09

Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières